Ventes en ligne
Conditions générales de vente
Version du [JJ/MM/AAAA]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes d'œuvres d'art originales conclues entre François Rochery, artiste-auteur (ci-après « l'Artiste » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat via le site francois-rochery.fr.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
François Rochery, artiste-auteur
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse de l'atelier : [À COMPLÉTER]
Email : contact@francois-rochery.fr
Article 3 — Œuvres proposées
Les œuvres présentées sur le site sont des pièces uniques originales (peintures, dessins, œuvres sur papier), réalisées de la main de l'artiste. Chaque œuvre est décrite avec précision (titre, année, dimensions, technique). Les photographies peuvent présenter de légères variations de couleur par rapport à l'original.
La mention « Disponible » signifie que l'œuvre est proposée à la vente. Les statuts « Réservé » ou « Vendu » indiquent qu'elle n'est plus disponible à l'acquisition.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'emballage et d'expédition.
Conformément à l'article 278-0 bis I du Code général des impôts, les ventes d'œuvres d'art originales réalisées par leur auteur bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Les frais d'emballage sécurisé et d'expédition sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et les dimensions de l'œuvre.
Article 5 — Commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection de l'œuvre sur le site.
- Prise de contact via le formulaire ou processus de commande en ligne.
- Confirmation des coordonnées, de l'adresse de livraison et des conditions.
- Paiement sécurisé.
- Confirmation par email.
Chaque œuvre étant unique, sa disponibilité est garantie au moment où le paiement est validé. En cas de commandes concurrentes, la priorité est donnée à la première commande intégralement payée.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER — ex. carte bancaire via Stripe, Apple Pay, virement bancaire].
Le paiement est intégral au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées (protocole HTTPS, conformité PCI-DSS via notre prestataire de paiement). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, Union européenne, international sur devis.
Délais : les œuvres sont expédiées sous [5 à 10] jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination (généralement 3 à 10 jours ouvrés pour la France, 5 à 15 jours pour l'UE).
Emballage : chaque œuvre est emballée avec soin (carton renforcé, papier de soie, protection angles, caisse bois sur demande pour les formats exceptionnels).
Risques : le transfert de risque s'opère à la livraison. En cas de dommage visible à la réception, l'Acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer le Vendeur sous 48 heures.
Retrait atelier : possible sur rendez-vous, sans frais d'expédition, à l'adresse de l'atelier.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision par email à contact@francois-rochery.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'atelier. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception de l'œuvre retournée, par le même moyen de paiement, à l'exclusion des frais de retour.
Exclusions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (article L.221-28, 3° du Code de la consommation).
Article 9 — Garanties légales
L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Certificat d'authenticité
Chaque œuvre acquise est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé de la main de l'artiste, mentionnant le titre, l'année, les dimensions, la technique et un numéro d'identification unique.
Article 11 — Droits d'auteur
L'acquisition d'une œuvre n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation restent la propriété exclusive de l'Artiste (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle).
L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire l'œuvre à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Droit de suite
En cas de revente ultérieure de l'œuvre par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art, l'Artiste (ou ses ayants-droit) bénéficie du droit de suite prévu à l'article L.122-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — Médiateur de la consommation compétent, ex. MCP Médiation].
Conformément à l'article 14 du règlement européen 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.