RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
La présente politique décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des visiteurs et clients du site francois-rochery.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
François Rochery — artiste-auteur
SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : contact@francois-rochery.fr
2. Données collectées
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez un message via le formulaire de contact, nous collectons :
- Nom
- Email et/ou numéro de téléphone (au moins l'un des deux)
- Sujet et contenu du message
- Œuvre concernée (si renseignée)
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange.
2.2 Commande / achat
En cas d'achat, nous collectons également :
- Adresse postale (facturation et livraison)
- Informations de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé, non stockées par nous)
- Historique de commande
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 10 ans pour les documents comptables et fiscaux (obligation légale).
2.3 Mesure d'audience (analytique)
Nous utilisons un système de mesure d'audience interne, anonyme et sans cookie, qui collecte :
- Un identifiant de session généré aléatoirement et stocké localement dans votre navigateur (localStorage), sans lien avec votre identité
- Les pages visitées, l'œuvre consultée, la date
- Votre adresse IP anonymisée (dernier octet supprimé) pour déduire le pays et la ville approximative
- Votre navigateur et système d'exploitation
- Le site référent éventuel
Ces données ne permettent pas de vous identifier directement. Conformément à la position de la CNIL, cette mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement du service est dispensée de consentement.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées uniquement par l'Artiste et, le cas échéant, par les sous-traitants suivants, strictement pour les finalités décrites :
- Hébergeur : [À COMPLÉTER]
- Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER — ex. Stripe]
- Transporteur : La Poste, Chronopost, DHL ou autre transporteur selon destination
- CAPTCHA anti-spam : Cloudflare Turnstile (pas de suivi publicitaire)
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Stripe, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.
5. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers. Seul un stockage local technique (localStorage) est utilisé pour mémoriser vos préférences (langue, thème sombre/clair, identifiant de session anonyme). Ce stockage reste sur votre appareil et n'est pas transmis à des tiers.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@francois-rochery.fr, en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondrons sous un délai maximum d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hashage des mots de passe administrateurs, sauvegardes régulières, accès restreint.
8. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.